Permis de démolir n° 03020217S0002 à Pont-Saint-Esprit, 20 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 03020217S0002
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020217S0002 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Marechal Juin. COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 855 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002025
- SIRET
- 21300202500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |