Déclaration préalable Locaux N° 03020222S0128

Déclaration préalable n° 03020222S0128 à Pont-Saint-Esprit pour 186 m² de locaux, 70 Avenue Gaston Doumergue

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier DP n° 03020222S0128

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Avenue Gaston Doumergue, la déclaration préalable n° 03020222S0128 a été accordée le 13 septembre 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 867 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002025
SIRET
21300202500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020222S0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 70 Avenue Gaston Doumergue, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020222S0128, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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