Permis de démolir n° 03020222S0002 à Pont-Saint-Esprit, 9 Boulevard Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 03020222S0002
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Boulevard Carnot, le permis de démolir n° 03020222S0002 a été délivré le 11 avril 2022 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.
Le terrain concerné couvre 6 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002025
- SIRET
- 21300202500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PONT-SAINT-ESPRIT (30130)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020222S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |