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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03020220S0001

Permis d'aménager n° 03020220S0001 à Pont-Saint-Esprit

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-Saint-Esprit (30130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT et autorisée le 7 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020220S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PA n° 03020220S0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03020220S0001 a été délivré le 7 décembre 2020. La demande émane de COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002025
SIRET: 21300202500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PONT-SAINT-ESPRIT (30130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03020220S0001
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-Saint-Esprit (30130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT et autorisée le 7 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020220S0001, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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