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Déclaration préalable Locaux N° 07661823P0132

Déclaration préalable n° 07661823P0132 à Petit-Caux pour 118 m² de locaux, 10 Rue Pasteur Berneval Le Grand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, à Petit-Caux (76370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661823P0132, déposé en mairie de Petit-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 07661823P0132

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07661823P0132 a été accordée le 1 décembre 2023, pour un projet situé 10 Rue Pasteur Berneval Le Grand. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berneval Le Grand

Territoires administratifs

Commune: Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²
Total	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	118 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
dont Bureaux	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	118 m²	118 m²	118 m²	0 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056943
SIRET: 20005694300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PETIT-CAUX (76370)

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19 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661823P0132
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, à Petit-Caux (76370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 23 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661823P0132, déposé en mairie de Petit-Caux.

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