Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07661817P0001

Permis d'aménager n° 07661817P0001 à Petit-Caux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Petit-Caux (76370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et autorisé le 20 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661817P0001, déposé en mairie de Petit-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PA n° 07661817P0001

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07661817P0001 a été délivré le 20 juillet 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/07/2017

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056943
SIRET: 20005694300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PETIT CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07661817P0001
Code commune INSEE	76618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Petit-Caux (76370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et autorisé le 20 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661817P0001, déposé en mairie de Petit-Caux.

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