Permis de construire Locaux N° 07661824P0048

Permis de construire à Petit-Caux pour 527 m² de locaux - Z.a. Du Bois Nicolas Saint-Martin-En-Campagne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 07661824P0048

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Cette page présente le permis de construire n° 07661824P0048, délivré le 17 juillet 2024 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Z.a. Du Bois Nicolas Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB165, ZB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB165 ZB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-En-Campagne

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 473 m² 266 m² 261 m² 0 m² 261 m² 266 m² 1 739 m²
Total 1 473 m² 266 m² 261 m² 0 m² 261 m² 266 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 464 m²
Entrepôt 1 270 m² 266 m² 0 m² 0 m² 261 m² 5 m² 1 275 m²
Total locaux 1 473 m² 266 m² 261 m² 0 m² 261 m² 266 m² 1 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PETIT-CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661824P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Du Bois Nicolas Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661824P0048, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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