Permis de construire à Petit-Caux pour 1 882 m² de locaux - 1 Rue Du Tertre Belleville Sur Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 07661819P0058
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07661819P0058, délivré le 2 janvier 2020 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Tertre Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A631, A633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belleville Sur Mer
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 368 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 250 m² |
| Total | 3 368 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 368 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 5 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056943
- SIRET
- 20005694300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661819P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |