Permis de construire Locaux N° 07661818P0017

Permis de construire n° 07661818P0017 à Petit-Caux pour 1 740 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 07661818P0017

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661818P0017 a été délivré le 27 juillet 2018 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETIT-CAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/07/2018
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 976 m²
Total 236 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 236 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 976 m²
Total locaux 236 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 976 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
PETIT CAUX (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661818P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordée le 27 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661818P0017, déposé en mairie de Petit-Caux.

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