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Permis de construire Locaux N° 07661819P0082

Permis de construire à Petit-Caux pour 118 m² de locaux - 113 Rue Leborgne Biville Sur Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Leborgne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661819P0082, instruit par la commune de Petit-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07661819P0082

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07661819P0082, délivré le 3 décembre 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 113 Rue Leborgne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville Sur Mer

Territoire administratif

Commune: Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	352 m²
Total	234 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Entrepôt	204 m²	118 m²	118 m²	322 m²
Total locaux	234 m²	118 m²	118 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056943
SIRET: 20005694300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PETIT CAUX (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661819P0082
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Rue Leborgne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661819P0082, instruit par la commune de Petit-Caux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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