Permis de construire n° 07661819P0082 à Petit-Caux pour 118 m² de locaux, 113 Rue Leborgne Biville Sur Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PC n° 07661819P0082
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661819P0082 porte sur un projet situé 113 Rue Leborgne Biville Sur Mer. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETIT-CAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biville Sur Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 352 m² |
| Total | 234 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| dont Entrepôt | 204 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 322 m² |
| Total locaux | 234 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056943
- SIRET
- 20005694300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661819P0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |