Permis de construire n° 07661818P0059 à Petit-Caux pour 325 m² de locaux, 2 Quater Rue Des Lilas Gouchaupre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 07661818P0059
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661818P0059, délivré le 9 janvier 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Quater Rue Des Lilas Gouchaupre. La demande émane de COMMUNE DE PETIT-CAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A556. Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouchaupre
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 325 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
| Total | 180 m² | 325 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 325 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
| Total locaux | 180 m² | 325 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 145 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056943
- SIRET
- 20005694300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661818P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 20/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |