Permis de construire Locaux N° 07661818P0018

Permis de construire n° 07661818P0018 à Petit-Caux pour 566 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 07661818P0018

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2018 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661818P0018 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

-389 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 0 m² 0 m² 438 m² 97 m² -535 m² 100 m²
Locaux 420 m² 78 m² 488 m² 29 m² 391 m² 146 m² 566 m²
Total 1 055 m² 78 m² 488 m² 467 m² 488 m² -389 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 488 m² 29 m² 391 m² 68 m² 488 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Équipements publics 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 420 m² 78 m² 488 m² 29 m² 391 m² 146 m² 566 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETIT-CAUX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056943
SIRET
20005694300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2016
Localisation
PETIT CAUX (76370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661818P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 566 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PETIT-CAUX et accordé le 26 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661818P0018, déposé en mairie de Petit-Caux.

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