Permis de construire n° 07661818P0030 à Petit-Caux pour 124 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 07661818P0030
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2018 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661818P0030 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETIT-CAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 600 m² |
| Total | 476 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 476 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 600 m² |
| Total locaux | 476 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 600 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETIT-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056943
- SIRET
- 20005694300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETIT-CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661818P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |