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COMMUNE DE NEVACHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210500930 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Hautes-Alpes (05)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE NEVACHE

COMMUNE DE NEVACHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Névache.

Profil et organisation

COMMUNE DE NEVACHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05100 à Névache.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NEVACHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NEVACHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NEVACHE

COMMUNE DE NEVACHE compte 18 autorisations recensées sur la période 30/09/2013 - 27/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NEVACHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

30/09/2013 - 27/08/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NEVACHE

8 autorisations sur la période 30/09/2013 - 17/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Névache. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NEVACHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2021

5 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Verney, Névache (05100) DP Locaux B1151 315 m² 15 m² 2021/10/12
L Argentiere, Névache (05100) DP Locaux H3613 4 736 m² 15 m² 2021/10/12
Les Sagnes, Névache (05100) DP Locaux G2029 1 157 817 m² 15 m² 2021/10/12
Travers Des Vignes, Névache (05100) DP Locaux H2 894 931 m² 15 m² 2021/10/12
Moutet, Névache (05100) DP Locaux H589 836 m² 15 m² 2021/10/11

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE NEVACHE

9 autorisations sur la période 07/06/2021 - 27/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Névache. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Plampinet, Névache (05100) PA E1449, E1450 3 858 m² 2025/09/02

Permis de démolir de COMMUNE DE NEVACHE

1 autorisation sur la période 08/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Névache. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Gletier De Sale, Névache (05100) PD C1124 507 m² 2026/04/08

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NEVACHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Névache

18 autorisations

Département représenté

Hautes-Alpes (05)

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NEVACHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE GAP
SIREN 210500617
Même département de siège
34 autorisations 23 PC 2 PA 9 PD
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
SIREN 220500011
Même département de siège
28 autorisations 21 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE BRIANCON
SIREN 210500237
Même département de siège
20 autorisations 6 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE D ORCIERES
SIREN 210500963
Même département de siège
20 autorisations 13 PC 6 PA 1 PD
COMMUNE DE GUILLESTRE
SIREN 210500658
Même département de siège
18 autorisations 15 PC 3 PA
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
SIREN 210500799
Même département de siège
17 autorisations 10 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NEVACHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NEVACHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NEVACHE ?
COMMUNE DE NEVACHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NEVACHE ?
Le profil de COMMUNE DE NEVACHE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NEVACHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NEVACHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NEVACHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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