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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509321H0002

Permis d'aménager n° 00509321H0002 à Névache pour un terrain de 555 785 m², Les Rochilles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEVACHE et autorisée le 8 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509321H0002, déposé en mairie de Névache.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PA n° 00509321H0002

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00509321H0002, délivré le 8 novembre 2021 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Rochilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEVACHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 555 785 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3, A2, A4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Névache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

555 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3 A2 A4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	555 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500930
SIRET: 21050093000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEVACHE (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509321H0002
Code commune INSEE	05093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 555 785 m², situé Les Rochilles à Névache (05100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEVACHE et autorisée le 8 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509321H0002, déposé en mairie de Névache.

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