Permis de démolir n° 0050932500001 à Névache, Gletier De Sale
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 0050932500001
Demandeur
COMMUNE DE NEVACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2026 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0050932500001 porte sur un bâtiment situé Gletier De Sale. La demande émane de COMMUNE DE NEVACHE.
Le terrain d'assiette couvre 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1124. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Névache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Névache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gletier De Sale
Territoires administratifs
- Commune
- Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEVACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500930
- SIRET
- 21050093000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEVACHE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0050932500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |