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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050932600001

Permis d'aménager n° 0050932600001 à Névache pour un terrain de 5 360 m², Bitta - Le Cartou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 2 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050932600001, déposé en mairie de Névache.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0050932600001

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0050932600001 porte sur un projet situé Bitta - Le Cartou. La demande émane de COMMUNE DE NEVACHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 360 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A160, A278. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Névache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

5 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/07/2026

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A159 A160 A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bitta - Le Cartou

Territoires administratifs

Commune: Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500930
SIRET: 21050093000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEVACHE (05100)

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29 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050932600001
Code commune INSEE	05093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 360 m², situé Bitta - Le Cartou à Névache (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 2 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050932600001, déposé en mairie de Névache.

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