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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050932600002

Permis d'aménager n° 0050932600002 à Névache pour un terrain de 26 894 m², Plampinet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 27 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932600002, déposé en mairie de Névache.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PA n° 0050932600002

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0050932600002 porte sur un projet situé Plampinet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEVACHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 894 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1331, E1342, E1346. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Névache.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

26 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

27/08/2026

Autorisation

27/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1331 E1342 E1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plampinet

Territoires administratifs

Commune: Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 894 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500930
SIRET: 21050093000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050932600002
Code commune INSEE	05093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 894 m², situé Plampinet à Névache (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 27 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932600002, déposé en mairie de Névache.

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