Retour aux autorisations de Névache

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00509321H0003

Permis d'aménager n° 00509321H0003 à Névache pour un terrain de 1 791 m², La Lame Le Roubion

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 7 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509321H0003, déposé en mairie de Névache.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PA n° 00509321H0003

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509321H0003 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé La Lame Le Roubion. Le projet est porté par COMMUNE DE NEVACHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 791 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Névache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roubion

Territoires administratifs

Commune: Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 791 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500930
SIRET: 21050093000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEVACHE (05100)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEVACHE

PA n°0050932600001 Autorisé

Bitta - Le Cartou

02 juil. 2026

PA n°0050932500005 Autorisé

Coste Des Muandes

02 juil. 2026

PA n°0050932500003 Autorisé

Plampinet

02 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509321H0003
Code commune INSEE	05093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 791 m², situé La Lame Le Roubion à Névache (05100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 7 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00509321H0003, déposé en mairie de Névache.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Névache

PA n°00509321H0001 Autorisé

Le Melezet

Névache (05100)

23 août 2021 241 150 m² foncier COMMUNE DE NEVACHE

PA n°00509321H0002 Autorisé

Les Rochilles

Névache (05100)

08 nov. 2021 555 785 m² foncier COMMUNE DE NEVACHE

PA n°00509323H0001 Autorisé

Muret - Maratra - Les Ruin

Névache (05100)

29 juil. 2024 259 335 m² foncier COMMUNE DE NEVACHE

PA n°00509323H0002 Autorisé

Grange Vieille - Dessous L

Névache (05100)

29 juil. 2024 3 577 549 m² foncier COMMUNE DE NEVACHE

PA n°0050932500003 Autorisé

Plampinet

Névache (05100)

02 sept. 2025 3 858 m² foncier COMMUNE DE NEVACHE

PA n°0050932500001 Terminé

""Entre La Via""

Névache (05100)

06 oct. 2025 1 004 m² foncier SCP BENOIT DUCHATEL

Autres types d'autorisations à Névache

Permis de construire à Névache

60 autorisations

Permis de démolir à Névache

3 autorisations