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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050932500003

Permis d'aménager n° 0050932500003 à Névache pour un terrain de 3 858 m², Plampinet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932500003, déposé en mairie de Névache.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0050932500003

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0050932500003, délivré le 2 septembre 2025 à Névache (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Plampinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEVACHE.

L'opération concerne un terrain de 3 858 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1449, E1450, E1431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Névache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

3 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Névache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1449 E1450 E1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plampinet

Territoires administratifs

Commune: Névache Code postal 05100 Identifiant INSEE 05093
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEVACHE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500930
SIRET: 21050093000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEVACHE (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050932500003
Code commune INSEE	05093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 858 m², situé Plampinet à Névache (05100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEVACHE et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050932500003, déposé en mairie de Névache.

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