Permis d'aménager n° 08213423N0004 à Nègrepelisse pour un terrain de 1 485 m², Av Du 19 Mars 1962
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 08213423N0004
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du 19 Mars 1962, le permis d'aménager n° 08213423N0004 a été délivré le 29 août 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE.
L'opération concerne un terrain de 1 485 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1082, 0G719, 0G718. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201341
- SIRET
- 21820134100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213423N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |