Retour aux permis de construire de Nègrepelisse

Permis de construire Locaux N° 08213424N0012

Permis de construire à Nègrepelisse pour 35 m² de locaux - 9 Av Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Du Chateau, Nègrepelisse (82800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEGREPELISSE et accordé le 17 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213424N0012, instruit par la commune de Nègrepelisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 08213424N0012

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213424N0012, délivré le 17 juillet 2024 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Av Du Chateau, Nègrepelisse (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²
Total	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Entrepôt	35 m²	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	35 m²	35 m²	35 m²	0 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201341
SIRET: 21820134100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213424N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av Du Chateau, Nègrepelisse (82800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEGREPELISSE et accordé le 17 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213424N0012, instruit par la commune de Nègrepelisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nègrepelisse

DP n°0821342600020 Locaux Autorisé

18 Place Nationale

Nègrepelisse (82800)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0821342600007 Mixte Autorisé

Camp De Duras

Nègrepelisse (82800)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 157 m² SDP LAFOND

PC n°0821342600006 Locaux Autorisé

Nègrepelisse (82800)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 7 m² SDP CC QUERCY VERT-AVEYRON

PC n°0821342600005 Logement Autorisé

16 Impasse Colette Magny

Nègrepelisse (82800)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0821342600004 Logement Autorisé

Vc12 Sardy Lescaut

Nègrepelisse (82800)

Nouvelle construction

30 mars 2026 110 m² SDP MAK'B CONCEPT

PC n°0821342600003 Logement Autorisé

Vc12 Sardy Lescaut

Nègrepelisse (82800)

Nouvelle construction

30 mars 2026 110 m² SDP MAK'B CONCEPT

Autres types d'autorisations à Nègrepelisse

Permis d'aménager à Nègrepelisse

22 autorisations

Permis de démolir à Nègrepelisse

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nègrepelisse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nègrepelisse

Autres types d'autorisations à Nègrepelisse

Caractéristiques du projet