Permis de construire Locaux N° 0821342500009

Permis de construire à Nègrepelisse pour 1 068 m² de locaux - Place Nationale

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0821342500009

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Cette page présente le permis de construire n° 0821342500009, délivré le 8 juillet 2025 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Nationale, Nègrepelisse (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 224 m² 844 m² 33 m² 844 m² 191 m² 1 068 m²
Total 877 m² 224 m² 844 m² 33 m² 844 m² 191 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 877 m² 224 m² 844 m² 33 m² 844 m² 191 m² 1 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201341
SIRET
21820134100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821342500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Nationale, Nègrepelisse (82800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEGREPELISSE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821342500009, instruit par la commune de Nègrepelisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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