Permis de construire n° 0821342500009 à Nègrepelisse pour 1 068 m² de locaux, Place Nationale
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0821342500009
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821342500009 porte sur un projet situé Place Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEGREPELISSE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G688. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 224 m² | 844 m² | 33 m² | 844 m² | 191 m² | 1 068 m² |
| Total | 877 m² | 224 m² | 844 m² | 33 m² | 844 m² | 191 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 877 m² | 224 m² | 844 m² | 33 m² | 844 m² | 191 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 877 m² | 224 m² | 844 m² | 33 m² | 844 m² | 191 m² | 1 068 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201341
- SIRET
- 21820134100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821342500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |