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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08213423N0003

Permis d'aménager n° 08213423N0003 à Nègrepelisse pour un terrain de 3 164 m², Av Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEGREPELISSE et autorisée le 29 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213423N0003, déposé en mairie de Nègrepelisse.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 08213423N0003

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945, le permis d'aménager n° 08213423N0003 a été délivré le 29 août 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE NEGREPELISSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G166, 0G565, 0G718. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G166 0G565 0G718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 164 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201341
SIRET: 21820134100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

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29 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08213423N0003
Code commune INSEE	82134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 164 m², situé Av Du 8 Mai 1945 à Nègrepelisse (82800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEGREPELISSE et autorisée le 29 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213423N0003, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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