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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08213418N0004

Permis de démolir n° 08213418N0004 à Nègrepelisse, 104 Av Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE et autorisé le 28 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213418N0004, déposé en mairie de Nègrepelisse.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PD n° 08213418N0004

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2018 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 08213418N0004 porte sur un bâtiment situé 104 Av Du 8 Mai 1945. COMMUNE DE NEGREPELISSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 782 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G565, 0G166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2018

Surface du terrain

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/11/2018

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G565 0G166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 782 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201341
SIRET: 21820134100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREPELISSE

PD n°08213418N0003 Terminé

64 Avenue Du 8 Mai 1945

22 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08213418N0004
Code commune INSEE	82134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Av Du 8 Mai 1945 à Nègrepelisse (82800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE et autorisé le 28 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213418N0004, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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PD n°08213418N0002 Terminé

500 Av De Vaissac

Nègrepelisse (82800)

22 août 2018 3 022 m² foncier

PD n°08213417N0001 Terminé

1345 Chemi Du Breil

Nègrepelisse (82800)

20 sept. 2018 6 624 m² foncier

PD n°08213418N0003 Terminé

64 Avenue Du 8 Mai 1945

Nègrepelisse (82800)

22 nov. 2018 320 m² foncier COMMUNE DE NEGREPELISSE

PD n°08213419N0001 Autorisé

6485 Place De Las Graves

Nègrepelisse (82800)

22 janv. 2019 205 m² foncier CC QUERCY VERT-AVEYRON

PD n°08213419N0002 Autorisé

145 B Rue Pasteur

Nègrepelisse (82800)

05 nov. 2019 1 763 m² foncier

PD n°08213421N0002 Commencé

50 Route De Revel

Nègrepelisse (82800)

01 juin 2021 776 m² foncier

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