Permis d'aménager n° 08213424N0003 à Nègrepelisse pour un terrain de 36 586 m², La Croix Du Tuile
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PA n° 08213424N0003
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213424N0003 porte sur un projet situé La Croix Du Tuile. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEGREPELISSE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 36 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD141, AD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Tuile
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201341
- SIRET
- 21820134100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213424N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |