Permis de construire n° 08213421N0028 à Nègrepelisse pour 200 m² de locaux, Avenu Du 19 Mars 1962
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 08213421N0028
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213421N0028 porte sur un projet situé Avenu Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G160. Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 865 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 865 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEGREPELISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201341
- SIRET
- 21820134100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREPELISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213421N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |