Déclaration préalable Locaux N° 08213422N0012

Déclaration préalable n° 08213422N0012 à Nègrepelisse pour 15 m² de locaux, Nafine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier DP n° 08213422N0012

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08213422N0012 porte sur un projet situé Nafine. Le projet est porté par COMMUNE DE NEGREPELISSE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL128, ZL127, ZL259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 747 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL128 ZL127 ZL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nafine

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEGREPELISSE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201341
SIRET
21820134100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Autres dossiers de COMMUNE DE NEGREPELISSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213422N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Nafine, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NEGREPELISSE et accordée le 10 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213422N0012, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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