COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501567 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moutiers-les-Mauxfaits.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85540 à Moutiers-les-Mauxfaits.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS compte 18 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 09/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

14/03/2013 - 09/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

8 autorisations sur la période 14/03/2013 - 09/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

6 autorisations sur la période 22/11/2013 - 18/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

4 autorisations sur la période 11/04/2014 - 16/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Sources des informations sur COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ?
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ?
Le profil de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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