Permis d'aménager n° 08515619S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 19 443 m², Chemin De La Poiraudiere Rue Des Forets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 08515619S0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515619S0001, délivré le 18 octobre 2019 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Poiraudiere Rue Des Forets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 443 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP170P, AP293P, AP294P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Forets
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501567
- SIRET
- 21850156700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515619S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |