Permis de démolir n° 08515614S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits, Rue Gustave Delhumeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PD n° 08515614S0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515614S0002 a été délivré le 11 avril 2014, pour un bâtiment situé Rue Gustave Delhumeau. COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501567
- SIRET
- 21850156700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515614S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |