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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08515616S0001

Permis de démolir n° 08515616S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits, 10 Pl De La Comedie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et autorisée le 21 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515616S0001, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 08515616S0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08515616S0001, délivré le 21 juillet 2016 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Pl De La Comedie. La demande émane de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.

Le terrain d'assiette couvre 2 701 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC134, AC136. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Surface du terrain

2 701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC133 AC134 AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 701 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501567
SIRET: 21850156700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515616S0001
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Pl De La Comedie à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et autorisée le 21 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515616S0001, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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