COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218501567 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moutiers-les-Mauxfaits.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85540 à Moutiers-les-Mauxfaits.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS compte 18 autorisations recensées sur la période 14/03/2013 - 09/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

14/03/2013 - 09/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

8 autorisations sur la période 14/03/2013 - 09/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Place De La Justice, Moutiers-les-Mauxfaits (85540) PC Locaux AN112 134 m² 31 m² 2023/03/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Avenue Napoleon 1Er, Moutiers-les-Mauxfaits (85540) DP Locaux AN103 129 m² 19 m² 2022/06/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Rene Truhaut, Moutiers-les-Mauxfaits (85540) PC Locaux AS76 5 767 m² 158 m² 2021/07/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Du Rivolet, Moutiers-les-Mauxfaits (85540) PC Locaux AB716 9 866 m² 100 m² 2017/11/21

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Av Georges Clemenceau, Moutiers-les-Mauxfaits (85540) PC Locaux AC765, AC585 3 991 m² 66 m² 2014/08/29

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Forets, Moutiers-les-Mauxfaits (85540) DP Locaux A1051 16 981 m² 6 m² 2013/03/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

6 autorisations sur la période 22/11/2013 - 18/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

4 autorisations sur la période 11/04/2014 - 16/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers-les-Mauxfaits. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Sources des informations sur COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ?
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ?
Le profil de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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