Permis de construire Locaux N° 08515619S0019

Permis de construire à Moutiers-les-Mauxfaits pour 33 m² de locaux - 29 Av Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 08515619S0019

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Cette page présente le permis de construire n° 08515619S0019, délivré le 26 juillet 2019 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Av Georges Clemenceau, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 541 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 549 m²
Total 541 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 516 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 549 m²
Équipements publics 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 541 m² 33 m² 0 m² 25 m² 0 m² 8 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501567
SIRET
21850156700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515619S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Av Georges Clemenceau, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515619S0019, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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