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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515622S0001

Permis d'aménager à Moutiers-les-Mauxfaits pour 24 032 m² de terrain - Rue Du Point Du Jour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0001, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PA n° 08515622S0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08515622S0001, délivré le 18 mai 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Point Du Jour, Moutiers-les-Mauxfaits (85540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. L'opération concerne un terrain de 24 032 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL178P, AS103, AS181P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

24 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL178P AS103 AS181P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 032 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501567
SIRET: 21850156700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515622S0001
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 032 m², situé Rue Du Point Du Jour, Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et autorisé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0001, instruit par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.