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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08515613S0002

Permis d'aménager n° 08515613S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits, Rue Des Sables

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et autorisé le 22 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515613S0002, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PA n° 08515613S0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515613S0002 porte sur un projet situé Rue Des Sables. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A287, A285, A283. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A287 A285 A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501567
SIRET: 21850156700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515613S0002
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sables à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et autorisé le 22 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515613S0002, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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