Déclaration préalable Locaux N° 08515622S0029

Déclaration préalable n° 08515622S0029 à Moutiers-les-Mauxfaits pour 19 m² de locaux, 16 Avenue Napoleon 1Er

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 08515622S0029

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08515622S0029 a été accordée le 1 juin 2022 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Avenue Napoleon 1Er. COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN103. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
dont Bureaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²
Total locaux 135 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501567
SIRET
21850156700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08515622S0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Avenue Napoleon 1Er, à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS et accordée le 1 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515622S0029, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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