Permis de démolir n° 08515622S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits, 6 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PD n° 08515622S0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515622S0001 a été délivré le 16 août 2022, pour un bâtiment situé 6 Avenue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 969 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 969 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501567
- SIRET
- 21850156700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |