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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0254112500002

Permis de démolir n° 0254112500002 à Morteau, 5 Rue Du Pont Rouge

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTEAU et autorisé le 27 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254112500002, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PD n° 0254112500002

Demandeur

COMMUNE DE MORTEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0254112500002, délivré le 27 juin 2025 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Pont Rouge. La demande émane de COMMUNE DE MORTEAU.

Le terrain d'assiette couvre 1 527 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

1 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/06/2025

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 527 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTEAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504112
SIRET: 21250411200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORTEAU (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0254112500002
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Pont Rouge à Morteau (25500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTEAU et autorisé le 27 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0254112500002, déposé en mairie de Morteau.

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