Permis de démolir n° 02541113R0002 à Morteau, 47 Rue De La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PD n° 02541113R0002
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02541113R0002, délivré le 20 décembre 2013 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 47 Rue De La Cote. COMMUNE DE MORTEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 070 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Morteau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504112
- SIRET
- 21250411200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTEAU CEDEX (25503)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |