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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02541121R0002

Permis d'aménager n° 02541121R0002 à Morteau pour un terrain de 6 190 m², Le Cul De La Lune

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTEAU et autorisé le 13 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541121R0002, déposé en mairie de Morteau.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PA n° 02541121R0002

Demandeur

COMMUNE DE MORTEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02541121R0002 a été délivré le 13 septembre 2021 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Cul De La Lune. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTEAU.

L'opération concerne un terrain de 6 190 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Morteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

6 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 190 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTEAU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504112
SIRET: 21250411200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORTEAU (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02541121R0002
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 190 m², situé Le Cul De La Lune à Morteau (25500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MORTEAU et autorisé le 13 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541121R0002, déposé en mairie de Morteau.

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