Permis de démolir n° 02541123R0003 à Morteau, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PD n° 02541123R0003
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02541123R0003, délivré le 28 mars 2023 à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Marechal Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD88. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504112
- SIRET
- 21250411200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTEAU (25500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541123R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |