Permis d'aménager n° 07031122E0003 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 28 315 m², Rue St Anne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 07031122E0003
Demandeur
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07031122E0003, délivré le 9 mars 2023 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue St Anne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL25, AL28, AL32. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
12/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003110
- SIRET
- 21700311000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUXEUIL LES BAINS (70300)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031122E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |