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Permis de construire Locaux N° 07031122E0017

Permis de construire n° 07031122E0017 à Luxeuil-les-Bains pour 397 m² de locaux, 4 Boulevard Richet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Richet, à Luxeuil-les-Bains (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0017, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 07031122E0017

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07031122E0017 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 4 Boulevard Richet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY104, AX24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 449 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY104 AX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²
Total	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²
Total locaux	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003110
SIRET: 21700311000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

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28 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031122E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Richet, à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et accordé le 19 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0017, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PC n°07031122E0020 Logement Autorisé

54 Rue Alphonse Odeph

Luxeuil-les-Bains (70300)

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10 oct. 2022 149 m² SDP

PC n°07031122E0008 Locaux Autorisé

19 Avenue Labienus

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Extension sans transformation

19 oct. 2022 1 611 m² SDP SCI IML

PC n°07031122E0009 Locaux Autorisé

9 Rue Du Dr Gilles Cugnier

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Transformation avec diminution

19 oct. 2022 124 m² SDP BRASSERIE LUXOVIENNE

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