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Permis de construire Locaux N° 07031122E0017

Permis de construire à Luxeuil-les-Bains pour 397 m² de locaux - 4 Boulevard Richet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Richet, Luxeuil-les-Bains (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0017, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 07031122E0017

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07031122E0017, délivré le 19 octobre 2022 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Boulevard Richet, Luxeuil-les-Bains (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY104, AX24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 449 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY104 AX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²
Total	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 102 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	2 499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003110
SIRET: 21700311000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07031122E0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 449 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boulevard Richet, Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031122E0017, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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