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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07031124E0002

Permis d'aménager n° 07031124E0002 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 4 938 m², 6 B Pl De La Baille

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031124E0002, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PA n° 07031124E0002

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07031124E0002 porte sur un projet situé 6 B Pl De La Baille. Le projet est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 938 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP182, AN222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP59 AP182 AN222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 938 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003110
SIRET: 21700311000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

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PA n°07031122E0003 Terminé

Rue St Anne

09 mars 2023

PA n°07031115E0001 Terminé

Rue Saint Anne

18 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07031124E0002
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 938 m², situé 6 B Pl De La Baille à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et autorisé le 6 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07031124E0002, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PA n°07031115E0001 Terminé

Rue Saint Anne

Luxeuil-les-Bains (70300)

18 mars 2016 6 840 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

PA n°07031116E0001 Autorisé

14 Rue De Grammont

Luxeuil-les-Bains (70300)

09 déc. 2016 48 939 m² foncier CHAINE THERMALE DU SOLEIL

PA n°07031117E0001 Autorisé

30 Rue Victor Genoux

Luxeuil-les-Bains (70300)

05 déc. 2017 222 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PA n°07031122E0002 Autorisé

Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

02 août 2022 27 088 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PA n°07031122E0003 Terminé

Rue St Anne

Luxeuil-les-Bains (70300)

09 mars 2023 28 315 m² foncier COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

PA n°07031123E0001 Autorisé

Rue Pierre Rimey Le Haut Bourey

Luxeuil-les-Bains (70300)

10 mai 2024 14 018 m² foncier

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