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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031117E0003

Permis de démolir à Luxeuil-les-Bains - 6 Rue Des Remparts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et autorisé le 21 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031117E0003, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PD n° 07031117E0003

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07031117E0003, délivré le 21 août 2017 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Remparts, Luxeuil-les-Bains (70300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS. Le terrain concerné couvre 1 275 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Surface du terrain

1 275 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/08/2017

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 275 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003110
SIRET: 21700311000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031117E0003
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Remparts, Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et autorisé le 21 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031117E0003, instruit par la commune de Luxeuil-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.