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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0703112600001

Permis d'aménager n° 0703112600001 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 5 077 m², Rue Jules Jeanneney

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et autorisé le 29 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703112600001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 0703112600001

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0703112600001 a été délivré le 29 juillet 2026 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jules Jeanneney. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 077 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

5 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 077 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003110
SIRET: 21700311000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0703112600001
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 077 m², situé Rue Jules Jeanneney à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS et autorisé le 29 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703112600001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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