2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE HERICOURT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt.
COMMUNE DE HERICOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70400 à Héricourt.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE HERICOURT compte 6 autorisations recensées sur la période 09/08/2022 - 18/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HERICOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 29/02/2024 - 17/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HERICOURT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La 5Eme Db, Héricourt (70400) | DP Locaux | AR802, AR801 | 4 730 m² | 12 m² | 2024/10/17 |
| Le Mougnot, Héricourt (70400) | DP Locaux | AC250 | 26 845 m² | 20 m² | 2024/02/29 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 19/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Olympe De Gouges, Héricourt (70400) | PA | AR583, AP452 | 141 884 m² | 2024/09/19 |
3 autorisations sur la période 09/08/2022 - 18/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Avenue Pierre Beregovoy, Héricourt (70400) | PD | AN157 | 2 574 m² | 2025/06/18 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 28 Avenue Jean Jaures, Héricourt (70400) | PD | AO386 | 3 441 m² | 2024/05/13 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 36 Faubourg De Montbeliard, Héricourt (70400) | PD | AS125 | 516 m² | 2022/08/09 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
