Déclaration préalable Locaux N° 07028524D0104

Déclaration préalable n° 07028524D0104 à Héricourt pour 12 m² de locaux, 16 rue de la 5Eme Db

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier DP n° 07028524D0104

Demandeur

COMMUNE DE HERICOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07028524D0104 a été accordée le 17 octobre 2024 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 rue de la 5Eme Db. Le projet est porté par COMMUNE DE HERICOURT.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 730 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 802, AR 801, AR 799. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Héricourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 730 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 802 AR 801 AR 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 730 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 914 m² à 926 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 741 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 753 m²
Total 914 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 741 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 753 m²
Total locaux 741 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HERICOURT, dont l'adresse déclarée est à Héricourt. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

COMMUNE DE HERICOURT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200083608
SIRET
20008360800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
HÉRICOURT (70400)

Autres dossiers de COMMUNE DE HERICOURT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028524D0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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