COMMUNE DE HERICOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE HERICOURT
COMMUNE DE HERICOURT est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Héricourt.
Profil et organisation
COMMUNE DE HERICOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70400 à HERICOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE HERICOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE HERICOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE HERICOURT
COMMUNE DE HERICOURT compte 6 autorisations recensées sur la période 09/08/2022 - 18/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE HERICOURT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE HERICOURT
2 autorisations sur la période 29/02/2024 - 17/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE HERICOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Rue De La 5Eme Db, Héricourt (70400) | DP Locaux | AR802, AR801 | 4 730 m² | 12 m² | 2024/10/17 |
| Le Mougnot, Héricourt (70400) | DP Locaux | AC250 | 26 845 m² | 20 m² | 2024/02/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE HERICOURT
1 autorisation sur la période 19/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Olympe De Gouges, Héricourt (70400) | PA | AR583, AP452 | 141 884 m² | 2024/09/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE HERICOURT
3 autorisations sur la période 09/08/2022 - 18/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Héricourt. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Avenue Pierre Beregovoy, Héricourt (70400) | PD | AN157 | 2 574 m² | 2025/06/18 |
| 28 Avenue Jean Jaures, Héricourt (70400) | PD | AO386 | 3 441 m² | 2024/05/13 |
| 36 Faubourg De Montbeliard, Héricourt (70400) | PD | AS125 | 516 m² | 2022/08/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE HERICOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE HERICOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE HERICOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.